Atlantique Traduction
Dernière mise à jour : 10/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.atlantique-traduction.fr(ci-après « le Site »), propriété d’Atlantique Traduction, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 1 rue Du Guesclin – 44 000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 343 876 587.
Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de consulter les services proposés par Atlantique Traduction, de demander des devis et de prendre contact avec l’agence.
2. Éditeur et hébergement
Le Site est édité par la société 1Fopresta, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 432 622 777 et dont le siège social est situé 5 rue du chant des oiseaux – 78360 Montesson.
L’hébergeur du Site est la société 1Fopresta, dont l’adresse est 5 rue du chant des oiseaux – 78360 Montesson.
3. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Atlantique Traduction se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Définitions
Dans les présentes CGU :
- « Site » : désigne le site Internet [adresse du site] et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site.
- « Services » : l’ensemble des services mis à disposition par Atlantique Traduction via le Site (ex : traduction, relecture, devis, prise de contact).
5. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Atlantique Traduction s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
La société se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, à tout moment et sans préavis.
6. Services proposés
Atlantique Traduction propose sur son Site des prestations de services linguistiques, notamment :
- Post-édition,
- Traduction,
- Interprétation,
- Mise en page multilingue,
- Localisation de sites web et SEO,
- Sous-titrage vidéo.
L’Utilisateur peut obtenir des informations sur ces services et demander un devis personnalisé via le formulaire de contact.
Les conditions commerciales applicables (tarifs, délais, livrables, conditions de règlement, etc.) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) transmises avec le devis.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, fichiers téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive d’Atlantique Traduction, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Atlantique Traduction.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Atlantique Traduction s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles réalisés à partir du Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via les formulaires du Site (nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes de devis et la relation commerciale avec les clients.
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à :
📩 info-paris@atlantique-traduction.fr
9. Responsabilité
Atlantique Traduction met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- D’erreurs ou d’omissions éventuelles dans le contenu du Site ;
- De tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;
- de l’utilisation de ses services, de l’interprétation ou de l’usage des informations qui y sont diffusées ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l’Utilisateur.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Atlantique Traduction n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et ne peut en conséquence être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers.
11. Sécurité
Atlantique Traduction met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations échangées via le Site.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites du réseau Internet et accepte les risques inhérents à la transmission de données.
12. Durée et résiliation
La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles sont applicables tant que l’Utilisateur accède au Site.
Atlantique Traduction se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, et ce sans préavis.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atlantique Traduction.
14. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Atlantique Traduction à :
📧 info-paris@atlantique-traduction.fr